CGV

Article 1: Champ d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites :http://www.patricklelu.onlc.fr – http://patricklelu.eklablog.com – http://eft.equilibresante.fr – http://devenez-zen.fr

Ces conditions générales de vente s’appliquent à ces différents sites.

Article 2 : La commande

Chaque commande passée sur ces sites implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Le tarif

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC. La TVA varie selon les produits, 20% (formations) ou 5,5% (livres).

Les prix peuvent variés mais sont toujours facturés au montant de la prise de commande.

Article 4: Le règlement

Le paiement de la commande est immédiat. Les chèques sont à adresser à : Patrick Lelu – 65 Chemin de la Croix – 26160 portes en Valdaine.

Article 5 : conditions d’annulation

Un droit de rétractation permet d’annuler sa commande sous 15 jours sans aucun justificatif.

Article 6 : Traitement des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1949749 v 0.

Article 7: Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Article 8 : Application

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 9 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Date de mise à jour de ces CGV : avril 2016